Comprendre l’Usus, Fructus et Abusus : Les 3 droits de propriété
Publié par Pierre
le 02/09/2024
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- Usus
L'usus (droit d'usage) est le droit de se servir du bien. Il s'agit de la possibilité pour le propriétaire de faire usage du bien.
Exemple ; Si vous possédez une maison, l'usus vous permet de l'habiter ou de l'utiliser comme bon vous semble.
2. Fructus
Le fructus est le droit de percevoir les fruits produits par le bien. Les fruits peuvent être naturels (comme les récoltes d'un champs), civils (comme les loyers d'un appartement) ou industriel (comme les produits d'usine).
Exemple ; Si vous louez un appartement, le fructus vous donne le droit de percevoir les loyers.
3. Abusus
L'abusus est le droit de disposer du bien comme on l'entend, ce qui inclut la possibilité de le vendre, de le donner ou de le détruire.
Exemple ; Si vous êtes propriétaire d'un terrain, l'abusus vous permet de le vendre, de le donner en héritage ou même de le modifier comme en y consturisant une nouvelle maison.
Il est possible de séparer ces droits dans ce qu'on appelle la "propriété démembrée". Ici, plusieurs personnes peuvent détenir ces droits, les deux principales formes de démembrement sont l'usufruit et la nue-propriété.
L'usufruit ; l'usufruitier détient l'usus et le fructus, c'est-à-dire le droit d'utiliser le bien et le droit d'en percevoir les fruits, mais pas le droit de le vendre.
La nue-propriété ; le nu-propriétaire détient l'abusus et donc le droit de disposer du bien mais il ne peut ni l'utiliser ni en percevoir les fruits.
Exemple ; Un parent peut donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l'usufruit. Ainsi le parent peut habiter le bien.
